Canada

Au Canada, la réalité juridique est complexe : organisation constitutionnelle, structure fédérale, législation quasi-constitutionnelle; en outre, à la tradition anglo-saxonne de common law s’ajoute, dans la province de Québec, le droit civil (pour le droit privé). Toutes ces ramifications doivent être prises en considération dans l’étude au pays du droit à l’égalité sans discrimination, créant ainsi un schème juridique à la fois intéressant et riche pour fins comparatives. Dans le cadre des réponses aux questions sur les lois et la jurisprudence relatives à la mise en œuvre, l’exécution et l’efficacité du droit à la non-discrimination, l’auteur donne plusieurs exemples contemporains de cas difficiles, s’agissant des valeurs d’égalité : programmes d’accès à l’égalité, accommodements raisonnables (rapport Bouchard-Taylor), problèmes d’application extraterritoriale des droits, de même que la mal nommée Charte des valeurs québécoises, un épisode sombre (quoique bref) dans l’histoire récente de la province. Ceci étant, il est clair que le Canada est résolument engagé dans la lutte à la discrimination, une problématique abordée non pas formellement, mais plutôt de façon réelle et substantielle, à l’aide notamment de programmes et d’institutions nécessaires à la mise en œuvre du droit à l’égalité.