Rapport Général sur la régulation juridique du crowdfunding

Le crowdfunding – ou financement par la foule – constitue depuis quelques années une source alternative de financement, tant pour les entreprises que les particuliers. Alternative, cette source de financement l’est puisqu’il s’agit de se passer des intermédiaires classiques de financement que sont les établissements de crédit, pour solliciter un financement collectif. Toutefois, la désintermédiation n’est – dans de nombreux pays – qu’une étape transitoire dans le développement d’un régime juridique sui generis adopté dans plusieurs ordres juridiques. Dans ces Etats, un nouveau statut – avec ses obligations corrélatives – est créé. D’autres Etats (majoritaires parmi les 19 rapports nationaux rendus sur ce sujet) n’ont fait qu’adapter des régimes existant, pour y inclure ces nouveaux « acteurs » que sont les sociétés exploitant des plateformes de mise en relation entre financés et financeurs.

Ce rapport général étudie dans un premier temps les différents types de crowdfunding, en fonction des modalités de financement (prêt, don, achat de parts sociales) puis expose les différentes solutions proposées dans 19 ordres juridiques sous l’angle du régime appliqué aux entreprises de financement par la foule puis sous l’angle de la protection « de la foule », c'est-à-dire des personnes – physique ou morales – ayant contribué à un financement sollicité sur une plateforme. Enfin, puisque l’utilisation d’internet est l’outil essentiel dans ce nouveau mode de financement, il se prête plus que tout autre à un développement transfrontière. Le rapport démontre néanmoins que les Etats étudiés sont réticents au déploiement d’une activité en dehors des frontières où se situe l’entreprise de financement, même s’ils sont très souvent loin d’avoir envisagé toutes les difficultés liées à cet aspect.