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2018 | OriginalPaper | Buchkapitel

15. Le droit européen de non-discrimination et les travailleurs séniors*

verfasst von : Eva Maria Hohnerlein

Erschienen in: Erwerbsverlauf und sozialer Schutz in Europa

Verlag: Springer Berlin Heidelberg

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Résumé

Des types divers de discrimination peuvent entraver le parcours professionnel et les chances d’obtenir un emploi. L’interdiction de discriminer en raison du sexe et en raison des origines ethnique et raciale est depuis bien longtemps reconnue au niveau international ou européen ; en revanche, l’âge ou le handicap n’ont que tardivement été reconnus. La contribution a pour objet d’analyser les bases juridiques européennes portant sur l'interdiction de discriminer en raison de l’âge en matière d'emploi. Au vu des exceptions et justifications multiples admises, la protection contre les discriminations en raison de l’âge reste assez faible, ce qui démontre que des aspects de droits de l'homme à l’égard des travailleurs seniors sont quelque peu négligés.

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Fußnoten
1
Le taux d’emploi des travailleurs âgés entre 20 et 29 ans a, certes, diminué lors de la crise économique, mais il est avec 61,4 % plus proche du taux avisé de 75 % que celui des travailleurs seniors.
 
2
Fellesforbundet for Sjøfolk (FFFS) c. Norvège, réclamation n° 74/2011, décision sur le bien-fondé du 2 juillet 2013.
 
3
CJUE, 22 novembre 2005, C-144/04 (Mangold).
 
4
Dernièrement CJUE, 19 avril 2016, C-441/14 (Dansk Industri). Dans un arrêt du 6 décembre 2016, la Cour suprême danoise a refusé de suivre la CJUE.
 
5
Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. La Directive énumère d’autres facteurs de discrimination. D’autres facteurs de discriminations sont visés dans un certain nombre de directives, p.ex. dans la Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique et la Directive 2006/54/CE du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail (refonte).
 
6
CJUE 11 avril 2013, C-335/11 et C-337/11.
 
7
CJUE 6 décembre 2012, C-152/11 (Odar).
 
Metadaten
Titel
Le droit européen de non-discrimination et les travailleurs séniors*
verfasst von
Eva Maria Hohnerlein
Copyright-Jahr
2018
Verlag
Springer Berlin Heidelberg
DOI
https://doi.org/10.1007/978-3-662-56033-4_15