ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL XXXVII - 1991 - Editions du CNRS, Paris

LE PROTOCOLE

AU TRAITÉ SUR L'ANTARCTIQUE,

RELATIF A LA PROTECTION

DE L'ENVIRONNEMENT

(Madrid, 4 octobre 1991)

Jean-Pierre PUISSOCHET

La signature, à Madrid, le 4 octobre 1991, du «Protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement » constitue un événement notable, en particulier parce que pour la première fois une très vaste partie de la superficie du globe (les terres et les eaux situées au sud du 60e parallèle Sud) se voit qualifiée de «réserve naturelle» et soumise à un régime de stricte protection environnementale. Au-delà même de son contenu, ce nouvel instrument international frappe par les conditions de son adoption, et suscite l'attention du politologue autant que du juriste. On ne peut oublier en effet qu'en 1988 avait été achevée l'élaboration de la convention, dite de Wellington, sur les activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique. Ce texte mort-né établissait, comme on ne l'avait sans doute pas suffisamment reconnu, des conditions de fond et de procédure extrêmement limitatives pour l'exploitation éventuelle de ces ressources ; mais, bien entendu, en y posant des limites, si précises fussent-elles, il en reconnaissait la possibilité. L'histoire du protocole de Madrid est avant tout celle d'un retournement fondamental des attitudes, et du passage en un bref laps de temps d'un principe d'autorisation à un principe de prohibition. Il est clair en effet que le protocole relatif à la protection de l'environnement, même s'il a un objet beaucoup plus large que celui de l'exploitation des ressources minérales, est né avant tout du désir de revenir sur les intentions exprimées dans la convention de Wellington. Ce revirement a été dû à l'intervention résolue de certains Etats, et en particulier de la France; il a été aussi puissamment favorisé, et sans doute lancé, par l'intervention d'organisations non gouvernementales « environnementalistes ». Certains ont pu d'ailleurs suggérer que l'action de celles-ci, en même temps qu'elle leur permettait d'atteindre leur but, renforçait leur capacité ; d'une certaine façon, la lutte pour la protection de l'Antarctique a été pour elles un moyen de mesurer leur capacité de mobilisation de l'opinion publique.