ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL XLII - 1996 - CNRS Editions, Paris
LE « PANEL D'INSPECTION » DE LA BANQUE
MONDIALE
Louis FORGET
Introduction
Etabli par résolution des Administrateurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et de l'Association internationale de développement (AID) en septembre 1993(1), le «Panel d'inspection » de la Banque mondiale exerce ses activités depuis août 1994. En octobre 1996, les Administrateurs de la Banque conclurent un examen des deux premières années de fonctionnement du Panel. Pendant cette période, le Panel reçut cinq demandes d'inspection (2), dont une fut suivie d'une inspection. Ces demandes soulevèrent de nombreuses questions d'interprétation et d'application de la résolution, en particulier sur les relations que la résolution établit entre le Panel, les Administrateurs de la Banque et sa direction. Les Administrateurs ont ainsi pu établir un premier bilan des activités du Panel (3).
De façon générale, tout comme la direction de la Banque, les Administrateurs ont manifesté leur satisfaction devant le fonctionnement du mécanisme d'inspection. Les Administrateurs l'ont d'ailleurs maintenu tel qu'ils l'avaient établi deux ans plus tôt, et décidèrent de ne pas amender la résolution par laquelle ils avaient établi le Panel. Ils se contentèrent d'y apporter certaines « clarifications », pour préciser son contenu sur certains points qui avaient été soulevés au cours des deux premières années de son fonctionnement (4). Les Administrateurs ont ainsi confirmé le caractère permanent du Panel.
(*) Louis Forget, conseiller pour les affaires institutionnelles au département juridique de la Banque mondiale, Washington DC. Licencié en droit (Université de Montréal), docteur en droit (Paris), LL.M (University of Michigan, Ann Arbor). Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l'auteur et n'engagent en rien la Banque mondiale. L'auteur tient à remercier ses collègues Andrés Rigo Sureda, conseiller juridique adjoint pour les opérations, et Laurence Boisson de Chazournes, conseil auprès du département juridique, pour leurs précieux conseils dans la rédaction de cet article.
(1) Le texte original de la résolution est disponible aux Centres d'information de la Banque mondiale et directement auprès du Panel. Il est également disponible sur le site Internet de la Banque, dont l'adresse est : http ://www. worldbank.org, ainsi que dans International Legal Materials, vol. XXXIV, mars 1995, page 520. Une traduction française est disponible sur le site Internet de la Banque mentionné plus haut. A moins que le contexte ne requière une interprétation différente, le mot Banque et l'expression Banque mondiale englobent la BIRD et l'AID.
(2) Depuis cette date, trois nouvelles demandes d'inspection ont été enregistrées.
(3) Le Panel publie un rapport d'activité annuel (Article 26 de la résolution). Le Panel a publié son premier rapport, qui couvre la période du 1er août 1994 au 31 juillet 1996 : The Inspection Panel, Report, August 1, 1994 to July 31, 1996, publié pour le Panel par La Banque mondiale, Washington D.C., 1996 (ci-après, Report).
(4) Le texte des « clarifications » est disponible aux centres d'informations de la Banque, et directement auprès du Panel. De plus, il figure sur le site Internet de la Banque.
