Un essai de mesure de la contribution des budgets des pays membres à la cohesion européenne
Laurent Davezies(*}
(*) Professeur à l'Université Paris 12.
Économie et Prévision
n° 138-139 1999-2/3
Les dépenses publiques des différents pays membres de l'Union Européenne représentent une part significative du revenu des pays concernés : en moyenne, environ un quart du PNB dans les pays industriels, autour de la moitié si l'on inclut les budgets de sécurité sociale. Les revenus des gouvernements centraux sont essentiellement générés par des contributions obligatoires prélevées dans toutes les régions des pays concernés et leurs dépenses effectuées dans ces mêmes régions. Ce mécanisme induit des transferts interrégionaux largement involontaires mais dont les montants peuvent être très importants. La question est de savoir si ces transferts servent ou contrarient les objectifs de cohésion européenne. En dépit de son importance, en tant que mécanisme de promotion de la cohésion, cette question a été encore peu étudiée.
Cet article présente les résultats d'un travail de recherche effectué(1) pour le compte de la Commission Européenne, dans le cadre des travaux préparatoires du Premier Rapport sur la Cohésion (dit "rapport Wulf-Mathies") publié à la fin de l'année 1996. L'objectif était d'évaluer les transferts interrégionaux induits par les budgets de sept grands pays membres : Allemagne, Espagne, France, Italie, Portugal, Suède et Royaume-Uni, dont les 302 millions d'habitants représentent 80 % de la population de l'Union.
On sait relativement peu de choses à propos des transferts interrégionaux induits par les budgets publics du fait du faible nombre d'études sur le sujet. La raison de cette insuffisance de travaux tient aux difficultés conceptuelles et statistiques qu'il y a à mesurer combien une région donnée contribueaux_ fonds publics et en bénéficie. Il existe cependant quelques études importantes, même si parfois anciennes, qui ont donné des réponses à ces questions. Aux États-Unis, Mushkin (1956, 1957) a conduit des recherches sur l'allocation État par État du budget fédéral. Elle apparaît avoir été la première à avoir opéré une claire distinction entre deux approches conceptuelles distinctes de la répartition régionale des dépenses gouvernementales : la première approche est celle du dollar flow, du "flux", qui indique où l'argent public a été dépensé, la seconde approche est celle du "bénéfice" qui indique la localisation des agents qui bénéficient de la dépense publique. Cette distinction est importante et implique qu'une approche purement comptable est nécessairement partiale et doit laisser la place à une analyse économique intégrant différentes approches(2) conceptuelles de l'incidence des dépenses publiques. Pour cette raison, Mushkin concluait qu'il était nécessaire de produire deux jeux de calculs (même si, pratiquement, elle-n'a-pu- produire que des résultats pour le "flux", faute des données statistiques nécessaires pour calculer la régionalisation du budget fédéral selon l'optique du "bénéfice"). Le résultat de ses études était clairement que les États américains les plus riches
179
