Effets de la délégation sur le prix de l ’ eau potable en France

Une analyse à partir de la littérature sur les «effets de traitement »

Alain Carpentier (*) Céline Nauges (**) Arnaud Reynaud (**) Alban Thomas (**)

Historiquement , la gestion des activités de distribution d ’ eau potable et de traitement des eaux usées s ’ est effectuée au niveau de la commune . Chaque commune peut choisir de gérer seule les services de l ’ eau et de l ’ assainissement ou bien se regrouper avec d ’ autres communes au sein d ’ un organisme intercommunal . La gestion de ces services peut être effectuée par le personnel municipal (on parle de gestion directe ) ou bien confiée à une société spécialisée (gestion déléguée ). Si les opérateurs privés sont présents dans le secteur depuis le dix-neuvième siècle , on observe un important mouvement de délégation ces dernières années . Il s ’ agit maintenant du mode de gestion majoritaire . Les communes ont largement recours à des opérateurs privés pour le service de distribution de l ’ eau (80 % de la population est servie par un opérateur privé ) et , dans une moindre mesure , pour le service de l ’ assainissement (53 % de la population ). Ce sont plutôt les communes de taille importante qui ont opté pour la délégation , les communes rurales continuant généralement à gérer le service elles-mêmes . Le débat entre délégation et gestion en régie s ’ est rapidement cristallisé autour de la question du prix et l ’ on a souvent accusé les sociétés privées de pratiquer des prix plus élevés que les services exploités en régie . L ’ enquête conduite par le Service central des enquêtes et des études statistiques (Scees ) et l ’ Institut français de l ’ environnement (Ifen ) a conclu à un prix , pour les services délégués , en moyenne supérieur de 27 % pour la distribution d ’ eau et de 20,5 % pour l ’ assainissement . Si la différence de prix entre gestion en régie et gestion déléguée a maintes fois été évoquée et diverses explications fournies (Tavernier , 2001 ; Launay , 2003 ), il n ’ existe que très peu d ’ études statistiques cherchant à mesurer avec précision l ’ impact du mode de gestion du service de distribution de l ’ eau sur le prix pratiqué par ce service . On mentionnera l ’ étude de Sage (1999 ) portant sur un échantillon de 62 communes françaises . Ce travail met en évidence que le mode de gestion ne suffit pas à expliquer les différences de prix pratiquées et en particulier que «les régies n ’ offrent pas , au regard de leur environnement et de leurs

Économie et Prévision n ° 174 2006-3

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