ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 413, 2008 3
* Thema -Université de Cergy-Pontoise, 33 boulevard du port, F 95011 Cergy-Pontoise cedex, France. Tél: + 33 1 34 25 63 21 Fax: + 33 1 34 25 62 33. Courriel: clement. carbonnier@ u-cergy. fr
FISCALITÉ
Différence des ajustements de prix à des hausses ou baisses des taux de la TVA : un examen empirique à partir des réformes françaises de 1995 et 2000
Clément Carbonnier*
L’ajustement des prix aux variations de taxes indirectes dépend des caractéristiques de la concurrence sur les marchés, mais également du sens de variation de la taxe. Un premier effet d’asymétrie est lié à l’existence de coûts d’ajustement des productions ou de contraintes de crédit qui induisent une asymétrie de l’élasticité de l’offre, d’où résulte une asymétrie de l’ajustement des prix. Parce qu’il est plus coûteux d’augmenter que de réduire sa production, la quantité échangée augmente moins après une baisse de taxes indirectes qu’elle ne diminue après leur hausse, et ainsi les prix s’ajustent plus fortement à la hausse qu’à la baisse. Les ajustements de prix sur des marchés compétitifs sont donc
a priori plus forts à la hausse qu’à la baisse. Le second effet est lié à la demande des consommateurs qui réagissent plus fortement à de plus fortes variations de prix pour des raisons de visibilité de ces dernières, ou de coût de changement de leurs habitudes de consommation. Dès lors les entreprises oligopolistiques, qui ont un pouvoir sur les prix, atténuent les hausses de prix pour minimiser les chutes de consommation et accentuent les baisses de prix pour créer un effet promotionnel. Sur les marchés en concurrence imparfaite, cet effet tend à compenser le premier. Que les entreprises en concurrence augmentent plus leurs prix que les entreprises en oligopole n’est pas paradoxal si l’on rappelle qu’en concurrence parfaite les prix sont déjà bas, ce qui interdit de fortes baisses. À l’inverse, les entreprises oligopolistiques profitent de leurs marges de profit pour financer des effets promotionnels, en minimisant les hausses et amplifiant les baisses de prix. Cependant ces deux effets théoriques, testés et validés sur données françaises à partir de l’analyse de deux réformes du taux plein de la TVA de 1995 et 2000, sont des effets à court terme : les coûts d’ajustement sont temporaires et les effets promotionnels disparaissent avec le temps.
