ARGUMENTER ET NEGOCIER DANS DEUX ASSEMBL ES CONSTITUANTES JON ELSTER
Les références aux travaux de Assemblée américaine seront données en chiffres romains de suivis un numéro de page ce qui renvoie aux trois volumes des Records of the Federal Convention ed Fairand New Haven Yale University Press 1966 Les références aux travaux de Assemblée fran aise seront donnés en chiffres arabes de 30 suivis un numéro de page ce qui renvoie aux volumes des Archives parlementaires Série 1789-1799 Paris 1875-1888 Les documents reproduits dans Furet et Halévi dir.) Orateurs de la Révolution fran aise vol Les Constituants Paris Gallimard 1989) sont désignés par la lettre suivie un numéro de page Les actes des débats de la commission sur la vérification des pouvoirs tirés de Procès-verbal des conférences sur la vérification des pouvoirs Paris 1789 sont désignés par la lettre Bien que ce dernier volume ait guère été utilisé dans lès comptes rendus de Assemblée Constituante il peut néanmoins en raison de sa forme compacte et parce il privilégie nettement un problème précis éclairer des aspects importants des stratégies de discussion Pour quelques conclusions préliminaires voir mon article Constitution-making in Eastern Europe Public Administration 71 1993 169-217
1. Introduction
Cet article se propose étudier le processus élaboration consti tutionnelle la Convention Fédérale de Philadelphie et Assemblée Constituante de Paris de 1789 179l1 Dans un ordre croissant abstraction et aussi je espère de compétence je souhaite ainsi atteindre trois objectifs historique sociologique et conceptuel Tout abord la comparaison de ces deux Assemblées du 18e siècle peut nous permettre de mieux comprendre chacune elles en suggérant des lignes de recherche qui ne seraient autrement pas venues esprit Quelques exemples étudiés plus amplement en 4e partie illustreront mon propos tant donné la conception généralement peu flatteuse de la nature humaine qui cours la Convention Fédérale on peut se demander si pareil scepticisme peut être repéré au sein de Assemblée fran aise En lisant les débats dans cette optique on aper oit que ce qui inquiète les représentants fran ais est moins la cupidité et intérêt égoïste des futurs législateurs que leur vanité et leur orgueil De même sans cette comparaison je aurais probablement pas mesuré impor tance de acceptation préalable des règles de procédure dans les deux Assemblées Deuxièmement cette comparaison peut permettre de mieux compren dre entreprise élaboration constitutionnelle en général Quand ai commencé étudier ces questions une vague de révolutions secouait Europe de Est2 Alors que je suivais les tables rondes de transition puis par la suite les débats constitutionnels qui se sont déroulés dans 187
