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2021 | OriginalPaper | Chapter

Le Crowdfunding, ou l’Adaptation du Droit au Service des Investissements en France

Author : François Barrière

Published in: Legal Aspects of Crowdfunding

Publisher: Springer International Publishing

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Résumé

Le droit français est venu encadrer le phénomène du crowdfunding depuis 2014 avec un régime qui s’est progressivement raffiné et développé. Tant le financement participatif au moyen de prêts à titre gratuit ou onéreux (crowdlending) que le financement participatif au moyen d’instruments financiers (crowdequity), ou encore le financement participatif par des dons (crowd-donating), sont aujourd’hui régulés et soumis à un cadre juridique spécifique. La présente étude vise à mettre en lumière les principales caractéristiques d’un tel cadre juridique national en soulignant certains axes possibles d’approfondissement du régime actuel.

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Footnotes
1
Ainsi que ceci a pu être analysé, « dire que l’objet d’une plateforme est de mettre en rapport investisseurs et entrepreneurs est réducteur, voire trompeur, par rapport à l’ampleur de son intervention. La plateforme opère comme un véritable écran entre l’investisseur et l’entrepreneur » (Didier 2017, p. 41).
 
2
En dernier lieu, v. la position 2017-P-02 de l’ACPR et la position-recommandation DOC-2018-02 de l’AMF qui ont pour objectif de préciser les attentes des autorités relatives à la commercialisation du financement participatif, ainsi que de fournir une position relative aux modalités de calcul des taux de défaillance des plateformes et une recommandation sur la gestion extinctive des plateformes.
 
3
Les régulateurs sont d’ailleurs très actifs et pédagogiques sur ce sujet. Cf. ACPR et AMF, S’informer sur le nouveau cadre applicable au financement participatif (crowdfunding), 30 sept. 2014, mis à jour le 26 août 2016.
 
4
A ne pas comprendre avec les prêts participatifs, au sens des articles L. 313-13 et s. C. mon. fin.
 
5
Art. L. 511-5 du Code monétaire et financier (C. mon. fin.).
 
6
Art. L. 313-1 C. mon. fin.
 
7
Art. L. 511-6 C. mon. fin.
 
8
C’est l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse qui a modifié les plafonds en les augmentant de mille euros par rapport au plafond précédent.
 
9
Art. L. 312-2, al. 1 C. mon. fin.
 
10
Art. L. 548-1 C. mon. fin.
 
11
Art. L. 511-6, 7 C. mon. fin.
 
12
Règlement européen 2017/1129 du 14 juin 2017, Art 2, d).
 
13
Art. 211-2, II et III du règlement général de l’AMF.
 
14
Art. 211-3 du règlement général de l’AMF ; Art L. 411-2 C. mon. fin.
 
15
Art. L 411-2, I bis C. mon. fin. ; V. aussi Art. 211-2, I, 1° du règlement général de l’AMF.
 
16
Décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif. Sur ce, v. Vauplane et Feldman (2016).
 
17
Art. 217-1 du règlement général de l’AMF et instruction AMF DOC-2014-12 « Informations à fournir aux investisseurs par l’émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d’investissement dans le cadre d'une offre de financement participatif ».
 
18
Art. 217-1 du règlement général de l’AMF.
 
19
Règlement européen 2017/1129 du 14 juin 2017, Art 6.
 
20
Art. 212-16 du règlement général de l’AMF.
 
21
Art. L. 341-7 C. mon. fin.
 
22
Art. D. 321-1, 5 C. mon. fin.
 
23
Art. L. 321-1 C. mon. fin.
 
24
Sur les conditions pour y échapper, voir la Position AMF DOC-2014-10 et position ACPR 2014-P-08, Placement non garanti et financement participatif, en date du 30 septembre 2014.
 
25
N’assimilant pas un bon de caisse à une obligation : Com. 27 mars 2012, D. 2012. 940, obs. X. Delpech.
 
26
Art. L. 227-2 C. com.
 
Literature
Berrebi C, Vatine S (2014) Le crowdfunding en pratique, opportunités et limites. JCP G : 1266
Chaney A (2015) Le crowdfunding enfin doté d’un cadre juridique – étude d’une réforme tant attendue. Journ soc : 29 et seq.
Conac P-H (2014) Le nouveau régime du financement participatif (crowdfunding). Rev. soc. : 461 et seq.
De Lambertye-Autrand M-C, Kleiner C, Usunier L (2015) L’activité transfrontière des plates-formes de financement participatif. In: Le Fur A-V (ed) Le cadre juridique des opérations de crowdfunding. Analyses prospectives. Société de Législation Comparée, Paris.
Didier P (2017) La situation de l’investisseur. Droit & Patrimoine (juin) : 41 et seq.
Didier P, Martial-Braz N (2016) Certitudes et incertitudes en matière de crowdfunding. Les ambiguïtés du statut des protagonistes à l’opération de financement participatif. Revue Dalloz : 267
Dubroca E (2015) La fiscalité du financement participatif (crowdfunding) : état des lieux et perspectives. Dr. Fiscal : 725
Figuet J-M (2017) Le crowdfunding en France : bilan et perspectives économiques. Droit & Patrimoine (juin): 32 et seq.
François B (2015) Le financement participatif par souscription de titres : étude en droit comparé. In: Le Fur A-V (ed) Le cadre juridique des opérations de crowdfunding. Analyses prospectives. Société de Législation Comparée, Paris
Granier T (2014) L’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif. Bulletin Jolly Société : 740
Granier T et Chapier-Granier N (2014) Le financement participatif (crowdfunding), révélateur des limites actuelles du système bancaire et financier. In: Mélanges P. Le Cannu, Dalloz, pp 479 et seq.
Lacroix F (2015) Plateformes de crowdfunding : quel statut pour quelles opérations? Bulletin Jolly Bourse : 253 et seq.
Lasserre Capdeville J (2014) Les incidences sur le monopole bancaire et le monopole des prestataires de services de paiement de l’ordonnance sur le financement participatif. Gazette du Palais : 5 et seq.
Le Fur A-V (2014) Enfin un cadre juridique pour le crowdfunding, une première étape dans la réglementation. Revue Dalloz : 1831
Le Fur A-V (ed) (2015) Le cadre juridique des opérations de crowdfunding. Analyses prospectives. Société de Législation Comparée, Paris
Moulin J-M (2013) La régulation du crowdfunding à la française. Revue de Droit Bancaire et Financier : 19 et seq.
Moulin J-M (2014) Régulation du crowdfunding : de l’ombre à la lumière. Bulletin Jolly Bourse : 356 et seq.
Moulin J-M (2016) Le financement participatif ou crowdfunding. Revue Internationale des Services Financiers 4:8 et seq.
Muller A-C (2015) Le financement participatif sous forme de prêt au regard du monopole et du démarchage bancaires. In: Le Fur A-V (ed) Le cadre juridique des opérations de crowdfunding. Analyses prospectives. Société de Législation Comparée, Paris, pp 197 et seq.
Passador ML (2016) The need for suitability and appropriateness in crowdfunding regulation. Revue Internationale des Services Financiers 4:37 et seq.
Perruchot-Triboulet V (2014) L’encadrement juridique du prêt opéré par le biais d’une plateforme de financement participatif. Bulletin Jolly Bourse : 756
Perruchot-Triboulet V (2015) Le bonheur est dans le prêt ! Le financement participatif sous forme de prêt et la finance durable. Revue de Droit Bancaire et Financier 23.
Poracchia D et Velardocchio D (2014) Le financement participatif par offre de titres financiers. Bulletin Jolly Société : 742 et seq.
Rohey E (2016) Minibons : un nouvel instrument de financement participatif sous la supervision de l’Autorité des marchés financiers. Bulletin Jolly Bourse : 310 et seq.
Rontchevsky N (2014) Instauration d’un cadre juridique du financement participatif. Revue trimestrielle de droit commercial : 662 et seq.
Rouaud A-C (2016) Regulating Crowdlending in the EU. Revue Internationale des Services Financiers 3:45 et seq.
Storrer P (2014) Le droit nouveau du crowdfunding par prêts ou dons. Revue Banque (juin) : 74
Stucki B (2015) Le crowdfunding en France : modernisation et perspectives. Revue de Droit Bancaire et Financier : 2 et seq.
Vabres R (2016) Le financement participatif : quels outils d’investissement ? Quelle protection des investisseurs? RJ com : 204 et seq.
Vauplane H et Feldman R (2016) La modernisation du régime français de financement participatif. Revue Banque 802
Metadata
Title
Le Crowdfunding, ou l’Adaptation du Droit au Service des Investissements en France
Author
François Barrière
Copyright Year
2021
Book
Legal Aspects of Crowdfunding

Print ISBN: 978-3-030-79263-3

Electronic ISBN: 978-3-030-79264-0

Copyright Year: 2021

DOI
https://doi.org/10.1007/978-3-030-79264-0_12

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