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Erschienen in:
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2021 | OriginalPaper | Buchkapitel

Le Crowdfunding, ou l’Adaptation du Droit au Service des Investissements en France

verfasst von : François Barrière

Erschienen in: Legal Aspects of Crowdfunding

Verlag: Springer International Publishing

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Résumé

Le droit français est venu encadrer le phénomène du crowdfunding depuis 2014 avec un régime qui s’est progressivement raffiné et développé. Tant le financement participatif au moyen de prêts à titre gratuit ou onéreux (crowdlending) que le financement participatif au moyen d’instruments financiers (crowdequity), ou encore le financement participatif par des dons (crowd-donating), sont aujourd’hui régulés et soumis à un cadre juridique spécifique. La présente étude vise à mettre en lumière les principales caractéristiques d’un tel cadre juridique national en soulignant certains axes possibles d’approfondissement du régime actuel.

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Fußnoten
1
Ainsi que ceci a pu être analysé, « dire que l’objet d’une plateforme est de mettre en rapport investisseurs et entrepreneurs est réducteur, voire trompeur, par rapport à l’ampleur de son intervention. La plateforme opère comme un véritable écran entre l’investisseur et l’entrepreneur » (Didier 2017, p. 41).
 
2
En dernier lieu, v. la position 2017-P-02 de l’ACPR et la position-recommandation DOC-2018-02 de l’AMF qui ont pour objectif de préciser les attentes des autorités relatives à la commercialisation du financement participatif, ainsi que de fournir une position relative aux modalités de calcul des taux de défaillance des plateformes et une recommandation sur la gestion extinctive des plateformes.
 
3
Les régulateurs sont d’ailleurs très actifs et pédagogiques sur ce sujet. Cf. ACPR et AMF, S’informer sur le nouveau cadre applicable au financement participatif (crowdfunding), 30 sept. 2014, mis à jour le 26 août 2016.
 
4
A ne pas comprendre avec les prêts participatifs, au sens des articles L. 313-13 et s. C. mon. fin.
 
5
Art. L. 511-5 du Code monétaire et financier (C. mon. fin.).
 
6
Art. L. 313-1 C. mon. fin.
 
7
Art. L. 511-6 C. mon. fin.
 
8
C’est l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse qui a modifié les plafonds en les augmentant de mille euros par rapport au plafond précédent.
 
9
Art. L. 312-2, al. 1 C. mon. fin.
 
10
Art. L. 548-1 C. mon. fin.
 
11
Art. L. 511-6, 7 C. mon. fin.
 
12
Règlement européen 2017/1129 du 14 juin 2017, Art 2, d).
 
13
Art. 211-2, II et III du règlement général de l’AMF.
 
14
Art. 211-3 du règlement général de l’AMF ; Art L. 411-2 C. mon. fin.
 
15
Art. L 411-2, I bis C. mon. fin. ; V. aussi Art. 211-2, I, 1° du règlement général de l’AMF.
 
16
Décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif. Sur ce, v. Vauplane et Feldman (2016).
 
17
Art. 217-1 du règlement général de l’AMF et instruction AMF DOC-2014-12 « Informations à fournir aux investisseurs par l’émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d’investissement dans le cadre d'une offre de financement participatif ».
 
18
Art. 217-1 du règlement général de l’AMF.
 
19
Règlement européen 2017/1129 du 14 juin 2017, Art 6.
 
20
Art. 212-16 du règlement général de l’AMF.
 
21
Art. L. 341-7 C. mon. fin.
 
22
Art. D. 321-1, 5 C. mon. fin.
 
23
Art. L. 321-1 C. mon. fin.
 
24
Sur les conditions pour y échapper, voir la Position AMF DOC-2014-10 et position ACPR 2014-P-08, Placement non garanti et financement participatif, en date du 30 septembre 2014.
 
25
N’assimilant pas un bon de caisse à une obligation : Com. 27 mars 2012, D. 2012. 940, obs. X. Delpech.
 
26
Art. L. 227-2 C. com.
 
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Metadaten
Titel
Le Crowdfunding, ou l’Adaptation du Droit au Service des Investissements en France
verfasst von
François Barrière
Copyright-Jahr
2021
Buch
Legal Aspects of Crowdfunding

Print ISBN: 978-3-030-79263-3

Electronic ISBN: 978-3-030-79264-0

Copyright-Jahr: 2021

DOI
https://doi.org/10.1007/978-3-030-79264-0_12

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