2. Le rayonnement des droits de l’Homme et des droits fondamentaux en droit privé argentin

En Argentine, les droits fondamentaux de l’homme furent garantis par la Constitution de 1853 dans son chapitre premier, élargi par la réforme de 1994. D’ailleurs, cette réforme attribua valeur constitutionnelle aux conventions internationales sur les droits de l’homme dont le pays fait partie. Toutefois, le texte original de la Constitution admet la déclaration de l’état de siège en cas de commotion interne ou d’atteinte extérieure qui mettent en danger soit son exercice soit les autorités créées par elle ; les traités internationaux acceptent ces limitations.

D’ailleurs, la jurisprudence de la Cour Suprême de Justice et des tribunaux inférieurs, développèrent largement le champ d’application desdits droits. Notamment, la jurisprudence reconnut la protection de la vie privée sur la base de l’article 19 de la Constitution et sanctionna la violation du droit à l’intimité dans bien des cas. Moyennant l’application des articles 14 et 32 de la Constitution, on assigna à la liberté de la presse un sens élargi, consacrant la liberté d’expression pour tous les moyens de communication – cinéma, radio, télévision, internet, etc. – et la liberté de donner et de recevoir des informations, assurant ainsi l’équilibre entre la vie privée et la liberté d’expression et d’information. La Cour Suprême de Justice adopta la doctrine américaine de la malice avérée et harmonisa la protection de l’honneur avec le contrôle des actes de gouvernement par les citoyens. Le droit de propriété des choses et des droits d’auteur furent reconnus par la Constitution et les lois. La jurisprudence décida encore la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant.