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Erschienen in:

2021 | OriginalPaper | Buchkapitel

Der Gerichtszugang von Umweltschutzvereinigungen – eine deutsche Perspektive

verfasst von : Ute Mager

Erschienen in: Rechtsweggarantie im vergleichenden Verwaltungsrecht

Verlag: Springer Berlin Heidelberg

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Résumé

En Allemagne, l’accès au juge administratif sert à la protection des droits subjectifs. Un recours altruiste d’associations n’est pas prévu dans la loi sur la juridiction administrative. Depuis 1979, les Länder ont introduit dans leurs lois sur la protection de la nature un recours pour des associations reconnues. En 2002, le législateur fédéral a suivi. Ce recours est limité à des types de décisions spécifiques et au contrôle des manquements à des exigences des lois sur la protection de la nature. En 2006, le législateur fédéral a promulgué la loi portant sur les recours en matière d’environnement (Umweltrechtsbehelfsgesetz). Cette loi règle l’accès au juge des associations de protection de l’environnement. Le but était d’aligner la situation juridique aux exigences de la Convention d’Aarhus et les actes correspondants de l’Union européenne selon une stratégie minimaliste. Depuis, le législateur était obligé à plusieurs reprises d’amender cette loi à cause des manquements aux exigences du droit international et européen. Aussi l’amendement en 2017 n’était qu’un alignement minimal au droit international et européen. Ainsi, l’accès au juge des associations de protection de l’environnement reste un cas exceptionnel et peu apprécié dans le système juridique allemand ayant pour but suprême la protection des droits subjectifs.

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Vorheriges Kapitel L’accès au juge des associations de protection de l’environnement – une perspective européenne et internationale

Nächstes Kapitel L’accès au juge des associations de protection de l’environnement – une perspective française

So auch Franzius C (2018): 411.

Frz.: « Quiconque est lésé dans ses droits par la puissance publique dispose d’un recours juridictionnel. ».

Frz.: « Sous réserve que la loi en dispose autrement, le recours n’est recevable que si le requérant fait valoir qu’il est lésé dans ses droits par l’acte administratif en cause, ou par le refus ou l’abstention de prendre ledit acte. ».

Frz.: « Dans la mesure où l’acte administratif est illégal et où le requérant est, de ce fait, lésé dans ses droits, le tribunal annule l’acte administratif et, le cas échéant, la décision prise sur réclamation préalable. ».

Frz.: « Dans la mesure où le refus ou l’omission de l’acte administratif est illégal et où les droits du requérant sont ainsi lésés, le Tribunal impose à l’autorité administrative l’obligation d’accomplir l’acte demandé lorsque l’affaire est prête pour une décision. Si ce n’est pas le cas, le Tribunal impose à l’autorité administrative d’accomplir l’acte administratif compte tenu de l’avis juridique du Tribunal. ».

Art. 9 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 4 des United Nations Economic Commission for Europe (UNECE = frz. CEE-ONU) Übereinkommens vom 25.06.1998 über den Zugang zu Informationen, die Öffentlichkeitsbeteiligung an Entscheidungsverfahren und den Zugang zu Gerichten in Umweltangelegenheiten (Aarhus-Konvention), BGBl. II 2006, S 1251, von Deutschland am 09.12.2006 ratifiziert = frz.: Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (Convention d’Aarhus); Art. 6 Abs. 1 der Richtlinie 2003/4/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 28. Januar 2003 über den Zugang der Öffentlichkeit zu Umweltinformationen und zur Aufhebung der Richtlinie 90/313/EWG des Rates, ABl. L 041 v. 14.02.2003, S. 26 (Umweltinformationsrichtlinie) = frz.: Directive 90/313/CE du Conseil, du 7 juin 1990, concernant la liberté d’accès à l’information en matière d’environnement.

§ 44 Naturschutzgesetz Bremen in der Fassung vom 17.09.1979, BGBl. S. 345; dazu etwa Skouris W (1982), S 233. Eine Auflistung mehrerer (damaliger) landesrechtlicher Verbandsrechte findet sich in einer Antwort der Bundesregierung auf eine Kleine Anfrage verschiedener Abgeordneter, BT-Drs. 9/1385 vom 26.02.1982, S 9 f.

§ 61 Bundesnaturschutzgesetz (BNatSchG) vom 25.03.2002, BGBl. I, S 1193 = frz.: Loi sur la protection de la nature et la préservation des paysages.

Siehe dazu die Anmerkungen zu § 60 BNatSchG in der Gesetzesbegründung zur Fassung von 2002, BT-Drs. 14/6378, S 60 f.

Die Voraussetzungen der amtlichen Anerkennung waren bis 2009 im Bundesnaturschutzgesetz geregelt. Seit der Änderung durch das Gesetz zur Neuregelung des Rechts des Naturschutzes und der Landschaftspflege vom 29.07.2009, BGBl. I, S. 2542 verweist § 63 Abs. 1 BNatSchG auf § 3 Umweltrechtsbehelfsgesetz (UmwRG) = frz.: Loi portant dispositions complémentaires sur les recours en matière d´environnement.

Frz.: Décisions arrêtant le plan des projets impliquant des atteintes à la nature et au paysage.

Frz.: Autorisations de plans dans la mesure où une participation du public est prévue.

Frz.: Dispenses des interdictions et des ordres visant à la protection des réserves naturelles.

Frz.: Forclusion de toute objection qui n´a pas été fait valoir lors de la procédure administrative.

Die Umsetzung erfolgte durch die Öffentlichkeitsbeteiligungsrichtlinie (RL 2003/35/EG des Europäischen Parlamentes und des Rates vom 26.05.2003 über die Beteiligung der Öffentlichkeit bei der Ausarbeitung bestimmter umweltbezogener Pläne und Programme und zur Änderung der Richtlinien 85/337/EWG und 96/61/EG des Rates in Bezug auf die Öffentlichkeitsbeteiligung und den Zugang zu Gerichten, ABl. L 156, S. 17 ff. = frz.: Directive 2003/35/CE du 26 mai 2003 du Parlement européen et du Conseil prévoyant la participation du public lors de l‘élaboration de certains plans et programmes relatifs à l‘environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l‘accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil; siehe insbesondere Erwägungsgründe 5 und 9), die wiederum Änderungen der UVP-Richtlinie (heute Richtlinie 2011/92/EU des Europäischen Parlaments und des Rates vom 13. Dezember 2011 über die Umweltverträglichkeitsprüfung bei bestimmten öffentlichen und privaten Projekten, ABl. L 26, S 1 ff.; frz.: Directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement) und der IVU-Richtlinie (Richtlinie 2010/75/EU des Europäischen Parlaments und des Rates vom 24.11.2010 über Industrieemissionen (integrierte Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung), ABl. L 334, S 17 ff.; frz.: Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles) enthielt.

Ursprüngliche Fassung vom 07.12.2006, BGBl. I, S 2816; zuletzt geändert am 20.07.2017, BGBl. I, S 2808; Neubekanntmachung vom 23.08.2017, BGBl. I, S 3290.

So auch Franzius C (2018) S 411.

Frz.: Art. 9 al. 2

« Chaque Partie veille, dans le cadre de sa législation nationale, à ce que les membres du public concerné

a) ayant un intérêt suffisant pour agir ou, sinon,

b) faisant valoir une atteinte à un droit, …

puissent former un recours devant une instance judiciaire … pour contester la légalité, quant au fond et à la procédure, de toute décision, tout acte ou toute omission tombant sous le coup des dispositions de l’article 6 et … .

Ce qui constitue un intérêt suffisant et une atteinte à un droit est déterminé selon les dispositions du droit interne et conformément à l’objectif consistant à accorder au public concerné un large accès à la justice dans le cadre de la présente Convention. A cet effet, l’intérêt qu’a toute organisation non gouvernementale répondant aux conditions visées au paragraphe 5 de l’article 2 est réputé suffisant au sens de l’alinéa a) ci-dessus. Ces organisations sont également réputées avoir des droits auxquels il pourrait être porté atteinte au sens de l’alinéa b) ci-dessus.

…

Art. 9 al. 3

« En outre, et sans préjudice des procédures de recours visées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus, chaque Partie veille à ce que les membres du public qui répondent aux critères éventuels prévus par son droit interne puissent engager des procédures administratives ou judiciaires pour contester les actes ou omissions de particuliers ou d’autorités publiques allant à l’encontre des dispositions du droit national de l’environnement. ».

Nach Art. 6 Abs. 1 lit. b) AK kommt allerdings auch eine Anwendung auf nicht gelistete Entscheidungen über Tätigkeiten in Betracht, „die eine erhebliche Auswirkung auf die Umwelt haben können. Zu diesem Zweck bestimmen die Vertragsparteien, ob dieser Artikel Anwendung auf eine derartige geplante Tätigkeit findet.“ Unklar erscheint, inwieweit die Pflicht besteht, derartige Tätigkeiten in den Anwendungsbereich von Art. 6 einzubeziehen. Siehe dazu Beier (2018), S 162 ff.; siehe dazu Epiney A, Diezig S, Pirker B, Reitemeyer S (2018), Rn. 16–18.

Die Liste der vom Bund anerkannten Umwelt- und/oder Naturschutzvereinigungen findet sich unter https://www.umweltbundesamt.de/sites/default/files/medien/2378/dokumente/anerkannte_umwelt-_und_naturschutzvereinigungen.pdf (zuletzt abgerufen am 21.09.2020).

Siehe Verwaltungsgericht (VG) München, Urteil vom 03.12.2015 – M 24 K 12.6289 – juris; VG Hamburg, Urteil vom 28.11.2003 – 22 VG 2478/2002 – juris; Verwaltungsgerichtshof (VGH) Baden-Württemberg, Urteil vom 04.02.2014 – 3 S 147/12 – VBlBW 2014, S 468; Oberverwaltungsgericht (OVG) Berlin-Brandenburg, Urteil vom 17.07.2015 – OVG 6 A 11.14 – NuR 2016, S 342; OVG Bremen, Urteil vom 04.06.2009 – 1 A 7/09 – NuR 2010, S 42; OVG Nordrhein-Westfalen, Beschluss vom 15.09.2008 – 8 B 900/08.AK – juris; BVerwG, Beschluss vom 31.07.2006 – 9 VR 11/09 – DVBl 2006, S 1319.

Etwa folgt aus der Anerkennung bzgl. „Vogelschutz“ nicht die Klagebefugnis für den „Umweltschutz im Allgemeinen“, VGH Bayern, Beschluss vom 20.01.2010 – 22 CS 09.2968 – juris; siehe auch VG Ansbach, Beschluss vom 13.09.2010 – AN 11 S 10.01506 – juris; OVG Bremen, Urteil vom 04.07.2009 – 1 A 7/09 – NuR 2010, S 120. Siehe zu der Anforderung des satzungsgemäßen Aufgabenbereichs Kment M (2018), S 923 f.

Siehe Fn. 14.

Richtlinie 2001/42/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 27.06.2001 über die Prüfung der Umweltauswirkungen bestimmter Pläne und Programme, ABl. L 197, S 30 ff.; frz.: Directive 2001/42/CE relative à l‘évaluation stratégique environnementale.

EuGH, Urteil vom 8. März 2011, C-240/09 (slowakischer Braunbär), ECLI:EU:C:2011:125, Slg. 2011, I-1255, Rn. 47 ff.

Frz.: Loi sur le contrôle de la pollution.

Frz.: Plan de protection atmosphérique.

BVerwG, Urteil vom 5.9.2013, 7 C 21/12, BVerwGE 147, 312, Leitsatz und Rn. 38 ff.

§ 1 Abs. 1 S. 1 UmwRG in der Fassung vom 07.12.2006, BGBl. I, S 2816.

Frz.: Autorisation des projets demandant une étude d’impact sur l’environnement.

Frz.: Autorisation demandant une participation du public selon la loi sur le contrôle de la pollution.

Frz.: Décision arrêtant le plan relatif à un site de décharge.

Frz.: Utilisation des eaux par des installations énumérées dans l’annexe de la Directive 1996/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution / Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution); Siehe Fn. 14.

§ 1 Abs. 1 S. 1 Nr. 2 UmwRG in der Fassung vom 07.12.2006, BGBl. I, S 2816 verwies insofern auf § 7 Abs. 1 Satz 2 Wasserhaushaltsgesetz in der Fassung vom 19.08.2002, BGBl. I, S 3245.

EuGH, Urteil vom 12. Mai 2011, C-115/09, ECLI:EU:C:2011:289 = NJW 2011, S 2779 (Trianel).

Siehe zum unionsrechtlichen Hintergrund EuGH, Urteil vom 07.11.2013, C-72/12, ECLI:EU:C:2013:712 – NJW 2014, S 991 (Altrip) = ABl. C 9 vom 11.01.2014, S 6 f. Siehe dazu im Rückblick Schlacke S (2018), S 129.

EuGH, Urteil vom 15.10.2015, Kommission/Deutschland, C-137/14, ECLI:EU:C:2015:683 = NVwZ 2015, S 1665 ff. = ABl.EU 2015, Nr. C 406, S 4–5.

Siehe Fn. 14.

Vgl. BT-Drs. 18/9526, S 1.

EuGH, Urteil vom 15.10.2015, C-137/14, ECLI:EU:C:2015:683, Rn. 79.

Kritisch dazu mit beachtlichen Argumenten Lee (2017), S 63 ff., 68 f.

EuGH, Urteil vom 15.10.2015, C-137/14, ECLI:EU:C:2015:683, Rn. 80. Zur Kritik der Entscheidung siehe Berkemann J (2016), S 205 ff.; Fellenberg F (2015), S 1723 f.; Ludwigs M (2015), S 3486; Siegel T (2016), S 337 ff.

Beschlussempfehlung von Dezember 2013 (ACCC/C/2008/31), vgl. BT-Drs. 18/9525, S 1.

Frz.: Programme plans et programmes faisant l’objet d´une évaluation stratégique environnementale. Siehe dazu Durner W (2018), S 142 ff.; Mager U (2018), S 50 ff.; Schlacke S (2018), S 133 ff.

Nicht erfasst sind Parlamentsgesetze, § 1 Abs. 1 Nr. 4 Halbsatz 2 UmwRG. Dies steht in Übereinstimmung mit Art. 9 Abs. 3 AK, der auf behördliche Handlungen beschränkt ist. Der Behördenbegriff erfasst gemäß § 2 Nr. 2 AK nicht das Handeln des Gesetzgebers. S. Schlacke S (2018) S 133.

Kritisch Schlacke S (2018), S 136 f.

Der Text des Berichts ist abgedruckt in ZUR 2018 23 ff., ausdrücklich auch zu dem Problem der Beschränkung auf „Vorhaben“ und diesbezüglich verbleibenden Bedenken Rn. 48 f. Siehe dazu auch Lutz D, Sauer M (2018), S 120 ff.

Dies betrifft die Entscheidungen nach § 1 Abs. 1 Nr. 1 und 2 UmwRG. Siehe zur Zuordnung der Gegenstände des § 1 Abs. 1 UmwRG zu Art. 9 Abs. 2 und Abs. 3 AK auch Schlacke S (2018), S 130 f. und 131 f. mit Kritik am Listenprinzip S 139 f. Kritisch zu dieser formalen Unterscheidung im Blick auf Art. 6 Abs. 1 Nr. 1b AK Beier (2018), S 163 f.

Für Völker- und Unionsrechtskonformität dieser Auslegung BVerwGE 148, 155 Rn. 24 ff.; zustimmend Kment M (2018), S 927.

§ 5 UmwRG: Einwendungen, die eine Person oder eine Vereinigung im Sinne des § 4 Absatz 3 Satz 1 erstmals im Rechtsbehelfsverfahren erhebt, bleiben unberücksichtigt, wenn die erstmalige Geltendmachung im Rechtsbehelfsverfahren missbräuchlich oder unredlich ist.

Vgl. EuGH, Urteil vom 15.10.2015, C-137/14, ECLI:EU:C:2015:683, Rn. 81: „Allerdings kann der nationale Gesetzgeber spezifische Verfahrensvorschriften vorsehen, nach denen z. B. ein missbräuchliches oder unredliches Vorbringen unzulässig ist, die geeignete Maßnahmen darstellen, um die Wirksamkeit des gerichtlichen Verfahrens zu gewährleisten.“

Frz: « Il est néanmoins loisible, pour le législateur national, de prévoir des règles procédurales spécifiques, telles que l’irrecevabilité d’un argument présenté de manière abusive ou de mauvaise foi, lesquelles constituent des mécanismes appropriés afin de garantir l’efficacité de la procédure juridictionnelle. ».

Siehe zu den Problemen Gärditz (2018), S159 ff.

Ausführlich zu den Problemen Seibert (2018), S 97 ff.; siehe auch Franzius C (2018), S 414.

Dies betrifft die Entscheidungen nach § 1 Abs. 1 Nr. 2a – 6 UmwRG.

Krit. aber Durner W (2018), S 152 f.; für Völkerrechtswidrigkeit des § 48 S. 2 UVPG Erbguth W (2018), S 905.

Flächennutzungspläne haben grundsätzlich keine Außenwirkung und sind deshalb, anders als Bebauungspläne, nicht angreifbar. Eine Ausnahme gilt für Flächennutzungspläne, die Regelungen gemäß § 35 Abs. 3 Satz 3 BauGB, sogenannte Konzentrationszonen etwa für Windenergieanlagen, enthalten. Siehe BVerwGE 128, S 382 ff.

Dies kritisieren etwa Durner W (2018), S 156; Schlacke S (2018), S 140 f.; Erbguth W (2018), S 898 ff.

Schlacke S (2018), S 140 f.; Durner W (2018), S 156.

Von überkomplex und fragmentiert spricht auch Schlacke S (2018), S 141.

Der Bundestag hat die Bundesregierung aufgefordert, einen Gesetzesvorschlag zur Integration der naturschutzrechtlichen Verbandsklage in das Umweltrechtsbehelfsgesetz zu machen. Siehe BT-Drs. 18/12146, S 4.

Beier A (2018) Umwelt-Rechtsbehelfsgesetz – kein Ende in Sicht? UPR 38, S 161–165

Berkemann J (2016) Querelle d'Allemand. Deutschland verliert die dritte Runde im Umweltverbandsrecht vor dem EuGH. DVBl 131, S 205–216

Durner W (2018) SUP-pflichtige Fachpläne in der verwaltungsgerichtlichen Kontrolle. Z Eur Umw Planungsr 16, S 142–157

Epiney A, Diezig S, Pirker B, Reitemeyer S (2018) Art. 6 der Aarhus-Konvention. In: Epiney A, Diezig S, Pirker B, Reitemeyer S (Hrsg) Aarhus-Konvention Handkommentar. Nomos, Baden-Baden

Erbguth W (2018) Rechtsschutz gegen Raumordnungspläne – unter besonderer Berücksichtigung des § 48 UVPG. DVBl. 133, S 897–906

Fellenberg F (2015) Weiter frischer Wind aus Luxemburg – Zu den Klagemöglichkeiten im Umweltrecht. NVwZ 34, S 1721–1726

Franzius C (2018) Baustellen des Umweltrechtsschutzes. DVBl 133, S 410–417

Gärditz KF (2018) Die verwaltungsprozessualen „Begleitregelungen“ des UmwRG. EurUP 16, S 158–173

Kment M (2018) Rechtsbehelfe von Umweltvereinigungen. Anwendungsfragen des neuen § 2 UmwRG 2017. NVwZ 37, S 921–928

Lee PI (2017) Die Geburtsstunde der heimlichen Präklusion. EurUP 15, S 63–74

Ludwigs M (2015) Bausteine des Verwaltungsrechts auf dem Prüfstand des EuGH. NJW 68, S 3484–3487

Lutz D, Sauer M (2018) Neuigkeiten zur Aarhus-Konvention – die 6. Vertragsstaatenkonferenz in Montenegro. EurUP 16, S 118–127

Mager U (2018) Die Bedeutung der Neufassung des Umweltrechtsbehelfsgesetzes vom 29. Mai 2017 für das Raumplanungs- und Baurecht. EurUP 16, S 50–56

Schlacke S (2018) Die jüngste Novellierung des UmwRG zur Umsetzung der Vorgaben der Aarhus-Konvention. EurUP 16, S 127–142

Seibert M-J (2018) Die Fehlerbehebung durch ergänzendes Verfahren nach dem UmwRG. NJW 37, S 97–105

Siegel T (2016) Die Präklusion im europäisierten Verwaltungsrecht. NVwZ 35, S 337–342

Skouris W (1982) Landesrechtliche Einführung der Verbandsklage? NVwZ 1, S 233–236

Titel: Der Gerichtszugang von Umweltschutzvereinigungen – eine deutsche Perspektive
verfasst von: Ute Mager
Verlag: Springer Berlin Heidelberg
Buch: Rechtsweggarantie im vergleichenden Verwaltungsrecht
Print ISBN: 978-3-662-62097-7

Electronic ISBN: 978-3-662-62098-4

Copyright-Jahr: 2021
DOI: https://doi.org/10.1007/978-3-662-62098-4_4

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