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Erschienen in:

2021 | OriginalPaper | Buchkapitel

L’accès au juge des associations de protection de l’environnement – une perspective française

verfasst von : Ariane Meynaud-Zeroual

Erschienen in: Rechtsweggarantie im vergleichenden Verwaltungsrecht

Verlag: Springer Berlin Heidelberg

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Zusammenfassung

Die Entwicklung des Zugangs zum Verwaltungsgericht für Umweltschutzvereinigungen ist in Frankreich alles andere als eindeutig und eine konstante Verbesserung des Gerichtszugangs ist nicht ersichtlich. Die Rechtstexte und die Rechtsprechung schaffen ein Paradox. Während im Genehmigungsverfahren offenbar der Zugang für bestimmte Umweltschutzvereinigungen zum Richter erleichtert wird, muss man feststellen, dass dieser Zugang in Wirklichkeit für die Gesamtheit der Umweltschutzvereinigungen beschränkt ist.

Auch wenn man ohne Weiteres nachvollziehen kann, dass ein uneingeschränkter Zugang zur Justiz unvorstellbar ist, und man weiterhin nachvollziehen kann, dass in Hinblick auf eine Umweltschutzpopularklage (actio popularis) die Staaten versuchen, den Zugang zum Richter einzuschränken, was auch in der Aarhus Konvention so vorgesehen ist, so kann man doch anhand der Entwicklung des Verwaltungsprozessrechts folgende Frage stellen : Verändert nicht die begrenzte Zulässigkeit von Klagen der Umweltschutzvereinigungen aufgrund ihres Statuts und damit ihrer eigenen Zielsetzung das eigentliche Interesse der Vereinsgründung ? Wird nicht im Grunde durch den bestehenden Rahmen des Zugangsrechtes zum Richter die Vereinsfreiheit im Umweltschutz geschwächt ?

Auch wenn man zunächst feststellt, dass das geltende Recht den Zugang einiger Umweltschutzvereine zum Richter erleichtert, so ist es doch angebracht, die somit implizierte Begrenzung des Zugangs der gesamten Umweltschutzvereine zum Richter zu hinterfragen.

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Vorheriges Kapitel Der Gerichtszugang von Umweltschutzvereinigungen – eine deutsche Perspektive

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Voir notamment Albertini J-B (2000), pp 79 et s. ; Stirn B (2005), p 303 ; Sueur J-J (2005), p 22 ; Gristi E, (2007), pp 191 et s., 415 et s.

Voir pour une perspective française, Conseil d’État (2013), p 297.

Voir notamment art. 3 § 4 de la convention du 25 juin 1998, sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement : « Chaque Partie accorde la reconnaissance et l’appui voulus aux associations, organisations ou groupes qui ont pour objectif la protection de l’environnement et fait en sorte que son système juridique national soit compatible avec cette obligation ». Voir concernant l’accès au juge, art. 9 § 3 de la convention du 25 juin 1998, sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement : « chaque Partie veille à ce que les membres du public qui répondent aux critères éventuels prévus par son droit interne puissent engager des procédures administratives ou judiciaires pour contester les actes ou omissions de particuliers ou d’autorités publiques allant à l’encontre des dispositions du droit national de l’environnement ».

Art. 7 de la Charte de l’Environnement : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. ». Voir en particulier CE Ass., 3 octobre 2008, Commune d’Annecy, n°297931, Rec. p 322.

Van Lang A (2016), p 257 ; V. notamment Lamarque J (1980) ; Hélin J-C et Hostiou R (1985) ; Raymond J (1991), p 453 ; Busson B (2001), p 59.

Romi R (2016), p 198.

Van Lang A (2016), p 260 ; Billet V P (2010), pp 354 et suivant.

Drago R (1977).

Voir en particulier art. 2 de la loi du 1^er juillet 1901, relative au contrat d’association : « Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation, ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l’article 5 ».

Saint-Bonnet F (2013), p 27.

Drago R (1977).

CE, 28 décembre 1906, Syndicat des patrons-coiffeurs de Limoges, Rec. p 977.

Chapus R (2008), pp 487 et suivant.

CE Ass., 31 octobre 1969, Syndicat de défense des canaux de la Durance et Sieur Blanc, n°61310, p 461.

Boré L (1997), p 126.

Ibid., p 125.

Romieu J, concl. sur CE, 28 décembre 1906, Syndicat des patrons-coiffeurs de Limoges, Rec. p 977.

Romi R (2016), p 204.

Van Lang A (2016), p 292.

Ibid., p 297.

Tribunal correctionnel de Paris, 16 janvier 2008, n°9934895010 ; Van Lang A (2008) ; Cour de cassation (crim.), 25 septembre 2012, n°10-82.938, Bull. crim. 2012, n°198.

CE Sect., 13 décembre 2006, Commune d’Issy-les-Moulineaux, n°264115, Rec. p 556.

Voir notamment directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003, prévoyant la participation du public lors de l’élaboration de certains plans et programmes relatifs à l’environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l’accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil ; directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

Voir pour une analyse du cadre européen et international, Brosset E et Truilhé-Marengo E (2018).

Loi n°76-629 du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature.

Loi n°76-1285 du 31 décembre 1976, portant réforme de l’urbanisme.

Van Lang A (2016), p 257.

Loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement.

Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement.

Cans C (2015).

Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement.

Décret n°2011-832 du 12 juillet 2011, relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances.

Arrêté du 12 juillet 2011, relatif à la composition du dossier de demande d’agrément au titre de la protection de l’environnement du dossier e renouvellement de l’agrément et à la liste des documents à fournir annuellement.

Van Lang A (2016), p 258.

Art. L. 141-1 al. 1 du Code de l’Environnement ; art. R. 141-1 1° du Code de l’Environnement.

Art. R. 141-2 1° et 2° du Code de l’Environnement.

Art. R. 141-2 3° à 5° du Code de l’Environnement.

Van Lang A (2016), pp 257–258.

Arrêté du 12 décembre 2018, portant publication d’une liste d’associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national.

Collet P (2018).

ONU, Commission économique pour l’Europe, Guide d’application de la Convention d’Aarhus, Genève, 2000, p 57.

Romi R (2016), p 203.

Boré L (1997), p 37.

Rapport remis au Ministre de la cohésion des territoires le 11 janvier 2018, Propositions pour un contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace, annexe IV, p 56.

Voir Mager U, dans cet ouvrage.

CJUE, 12 mai 2011, Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland, Landesverband Nordrhein Westfalen eV, C-115/09, ECLI:EU:C:2011:289, § 39.

Ibid., § 42.

Ibid., § 44.

Ibid., § 45.

Basilien-Gainche M-L, note sous CJUE, 12 mai 2011, Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland, Landesverband Nordrhein Westfalen eV, précité, CPDH, Actualités Droits-Libertés du 23 mai 2011 (http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2011/05/29/droit-au-recours-des-associations-de-protection-de-l’environnement-et-regles-procedurales-nationales-cjue-4eme-ch-12-mai-2011-bund-fur-umwelt-und-naturschutz-deutschland-landesverband-no).

Aubert M, Broussy E et Donnat F, AJDA, 2011, p. 1614.

Romi R (2016), p 203.

Art. L. 142-3 du Code de l’Environnement.

Art. L. 622-1 à L. 622-4 du Code de la consommation.

Art. L. 142-3-1 du Code de l’Environnement.

Carbonnier J (1996), p 97.

CE, 26 juillet 1985, Union régionale pour la défense de l’environnement, de la nature, de la vie et de la qualité de la vie en Franche-Comté (URDEN), n°35024, Rec. p 251.

Voir notamment CE, 31 octobre 1990, Union régionale pour la défense de l’environnement, n°95083, Rec. p 303.

CE, 2 avril 1993, SA Caugant c. Association Eaux et rivières de Bretagne, n°129906, inédit.

TA Pau, 26 mai 1998, Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), n°97240, inédit.

CAA Nantes, 23 novembre 1995, SCI du Corps de Garde, n°95NT00733, inédit.

CE, 8 février 1999, Fédération associative protection environnement et nature des Côtes-d’Armor, n°176779, Rec. p 20.

Voir notamment CAA Nantes, 8 mars 2000, Commune de Treflez, n°98NT00553, inédit.

CAA Nancy, 19 juin 2018, Association Alsace Nature, n°17NC01302-17NC01303, inédit.

CAA Nancy, 19 juin 2018, Association Alsace Nature, n°17NC01302-17NC01303, inédit : « L’association Alsace Nature, association agréée pour la protection de l’environnement, a notamment pour objet, aux termes de ses statuts modifiés en dernier lieu le 23 avril 2016 : ‘a) de réunir et de coordonner les volontés et les efforts pour la sauvegarde des paysages dans toutes leurs composantes sol, sous-sol, eau, air, flore, faune, milieux naturels et sites bâtis (...) ; h) d’user de tous les moyens légaux disponibles pour défendre le milieu de vie, y compris en matière visuelle, lumineuse et sonore, ainsi qu’un usage sobre et efficace des ressources naturelles (...) ; i) de défendre et promouvoir l’intégration des préoccupations ici décrites dans les diverses politiques publiques, la gestion des propriétés publiques, les contrats administratifs et la commande publique (...)’ ». V. pour un autre exemple, CAA Lyon, 25 octobre 2011, EARL LACTOPORC contre Association Bien vivre au cœur des trois rivières, Association nationale pour la protection des eaux et des rivières – truites, ombres, saumons (ANPER-TOS), Association Eau et rivières de Bourgogne, n°10LY01810, inédit.

Voir notamment CE, 30 mars 2015, Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), n°374394, inédit ; CE, 26 février 2016, Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), n°389439, inédit.

Romi R (2016), p 203.

Voir notamment Brard J-P [6 décembre 1994], Assemblée Nationale, Débats, J.O., p 8343.

Romi R (2016), p 203, note de bas de page 81.

CAA Lyon 19 novembre 2017, Association de défense et de protection de l’environnement des pays de Savoie, n°17LY03190, inédit.

CAA Douai, 2 février 2012, Association pour la protection des paysages, n°11DA00993, inédit.

Conseil constitutionnel, 10 novembre 2017, Association Entre Seine et Brotonne et autre, n°2017-672 QPC, ECLI:FR:CC:2017:2017.672.QPC.

Art. 14 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006, portant engagement national pour le logement.

Conseil constitutionnel, 17 juin 2011, Association Vivraviry, n°2011-138 QPC, Rec. Cons. const. p 291, ECLI:FR:CC:2011:2011.138.QPC.

CAA Marseille, 10 novembre 2004, Consorts X. contre Association de défense de l’environnement de Bormes et du Lavandou et préfet du Var, n°01MA00314, inédit.

CE, 25 septembre 2013, Association Société française pour le droit de l’environnement, n°352660, inédit.

CE, 25 juillet 2013, Association de défense du patrimoine naturel à Plourin, n°355745, inédit.

Ibid.

Lebreton J-P (dir.) (2004), p 292.

Rapport remis au Ministre de la cohésion des territoires le 11 janvier 2018, Propositions pour un contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace, p 4.

Van Lang A (2016), p 257 ; Busson V-B (2001), p 59.

Labetoulle D (2013b) ; Marie S (2013) ; Rey-Lefebvre I, Les recours abusifs, plaie des chantiers immobiliers, Le Monde, 4 janvier 2013, p 8.

Rapport remis au Ministre de la cohésion des territoires le 11 janvier 2018, Propositions pour un contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace, p 4.

Morand-Deviller J et Ferrari S (2018), p 232.

Décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018, portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme (parties réglementaires).

CE Ass., 31 octobre 1969, Syndicat de défense des canaux de la Durance et Sieur Blanc, n°61310, p 461.

Rapport remis au Ministre de la cohésion des territoires le 11 janvier 2018, Propositions pour un contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace, p 12.

Art. 80 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

Outre la modification de l’art. L. 600-8 al. 3 du Code de l’Urbanisme : « Les transactions conclues avec des associations ne peuvent pas avoir pour contrepartie le versement d’une somme d’argent, sauf lorsque les associations agissent pour la défense de leurs intérêts matériels propres. ».

Noguellou R (2019).

Voir pour un exemple le décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016, portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire) abrogeant l’art. R. 600-4 du Code de l’Urbanisme pour élargir son champ d’application à l’article R. 611-7-1 du Code de Justice Administrative.

CE Sect., 3 octobre 2008, SMIRGEOMES, n°305420, Rec. p 324 ; CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994, Rec. p 70.

Rapport remis au Ministre de la cohésion des territoires le 11 janvier 2018, Propositions pour un contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace, p 6 se référant à CJUE, 15 octobre 2015, Commission contre Allemagne, C–137/14, ECLI:EU:C:2015:683. Voir en particulier les conclusions de l’avocat général M. Wathelet dans cette affaire (ECLI:EU:C:2015:344).

Rapport remis au Ministre de la cohésion des territoires le 11 janvier 2018, Propositions pour un contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace, p 5 ; CE Ass., 11 juillet 1956, Amicale des Annamites de Paris et sieur Nguyen-Duc-Frang, n° 26638, Rec. p 317 ; Conseil constitutionnel, 16 juillet 1971, Loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association, n°71-44 DC, Rec. Cons. const. p 29.

Ibid.

Seiller B (2016), p 192.

Labetoulle D (2013a).

Mialot C (2013).

100

Auby J-B, Périnet-Marquet H, Noguellou R (2017), p 39.

101

Billet P (2010), p 369.

Albertini J-B (2000) Réforme administrative et réforme de l’État en France – Thèmes et variations de l’esprit de réforme de 1815 à nos jours. Economica, Paris, coll. « Collectivités territoriales »

Auby J-B, Périnet-Marquet H, Noguellou R (2017) Droit de l’urbanisme et de la construction, 11^e éd. LGDJ, Paris, coll. « Domat droit public/privé »

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Boré L (1997) La défense des intérêts collectifs par les associations devant les juridictions administratives et judiciaires. LGDJ, Paris, coll. « Bibliothèque de droit privé »

Brosset E und Truilhé-Marengo E (2018) L’accès au juge dans le domaine de l’environnement : le hiatus du droit de l’Union européenne. RDLF : chron. n 7

Busson B (2001) Le mauvais procès des recours des associations : faux arguments et vraies menaces. RJE 26(1), p 59

Cans C (2015) Associations agréées de protection de l’environnement – Associations habilitées à prendre part au débat sur l’environnement. JurisClasseur Environnement et Développement durable, fasc. 2700

Carbonnier J (1996) Droit et passion du droit sous la Vème République, Paris, Flammarion, coll. « Champs Essais », p 97

Chapus R (2008) Droit du contentieux administratif, 13^e éd., Montchrestien, Paris, coll. « Domat droit public »

Collet P (2018) Nouvelle coupe dans la liste des associations agréées pour la protection de l’environnement. Actu-Environnement, 20 décembre 2018. (www.actu-environnement.com/ae/news/Nouvelle-coupe-liste-associations-agreees-protection-environnement-32615.php4)

Conseil d’État (2013) La démocratie environnementale (un cycle de conférences du Conseil d’État). La documentation française, Paris, coll. « Droits et Débats »

Drago R (1977) Préface. In : Morange J (dir) La liberté d’association en droit public français. PUF, Paris, coll. « Publications de la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges »

Hélin J-C, Hostiou R (1985) Les associations, l’environnement et le droit. Economica, Paris

Labetoulle D (2013a) Bande à part ou éclaireur. AJDA, p 1897

Labetoulle D (2013b) Contentieux de l’urbanisme : « il faut modifier le comportement des acteurs ». AJDA p 1188.

Lamarque J (1980) Les associations de protection de la nature et de l’environnement. AJDA p 150

Lebreton J-P (dir) (2004) État de droit et urbanisme. La documentation française, Paris, coll. « Les Cahiers du GRIDAUH », série « Droit de l’urbanisme », n°11

Marie S (2013) Recours abusifs et recours « mafieux » : la chasse est ouverte. AJDA p 1909

Mialot C (2013) La réforme du contentieux de l’urbanisme du point de vue du requérant. AJDA p 2337

Morand-Deviller J, Ferrari S (2018) Droit de l’urbanisme, 10^e éd. Dalloz, Paris, coll. « Les Mémentos »

Noguellou R (2019) La réforme du contentieux de l’urbanisme, AJDA p 107

Rapport remis au Ministre de la cohésion des territoires le 11 janvier 2018, Propositions pour un contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace

Raymond J (1991) En matière de défense de l’environnement : la qualité pour agir des associations et le recours pour excès de pouvoir. RJE 16(4) p 453

Romi R (2016) Droit de l’environnement, 9^e éd. LGDJ, Paris, coll. « Domat droit public »

Saint-Bonnet F (2013) Les conditions du droit d’association moderne – Liberté et consentement à la violence dans les communautés religieuses (XVII^ème -XIX^ème siècles), Annuaire de l’Institut Michel Villey. Dalloz, Paris, coll. « Les fondements du droit »

Seiller B (2016) In : Matta Duvigau R, Lavaine M (dir) L’efficacité de la justice administrative. A la recherche d’une légitimité renouvelée. Mare & Martin, Paris, coll. « Droit public », p 192

Seiller B (2018) Droit à l’erreur : pour qui ?. AJDA p 1465

Stirn B (2005) La réforme de l’État, mythe ou réalité ? In : Études en hommage à Claude Courvoisier. Éditions Universitaires de Dijon, Dijon, p 303

Sueur J-J (2005) « Réforme de l’État » : histoire d’un mot. In : Pardini J-J, Deves C (dir) La réforme de l’État. Bruylant, Bruxelles, p 22

Van Lang A (2008) Affaire de l’Erika : la consécration du préjudice écologique par le juge judiciaire. AJDA p 934

Van Lang A (2016) Droit de l’environnement, 4^e éd. PUF, Paris, coll. « Thémis Droit »

Titel: L’accès au juge des associations de protection de l’environnement – une perspective française
verfasst von: Ariane Meynaud-Zeroual
Verlag: Springer Berlin Heidelberg
Buch: Rechtsweggarantie im vergleichenden Verwaltungsrecht
Print ISBN: 978-3-662-62097-7

Electronic ISBN: 978-3-662-62098-4

Copyright-Jahr: 2021
DOI: https://doi.org/10.1007/978-3-662-62098-4_5

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